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Chaînes d’approvisionnement 2025 : Feuille de route pour les acheteurs face à l'évolution des réglementations canadiennes sur le travail forcé

Alors que vous vous préparez à soumettre le deuxième rapport sur l'esclavage moderne avant le 31 mai 2025, vous faites probablement face à des attentes accrues et des exigences en constante évolution. Le paysage a considérablement changé avec deux développements récents : les nouvelles recommandations en ligne de Sécurité publique Canada publiées en novembre 2024 et l’Énoncé économique du gouvernement publié en décembre 2024. Ces documents signalent une orientation claire vers des normes de rapport plus rigoureuses et un examen approfondi de vos pratiques de chaîne d'approvisionnement. Si vous êtes responsable de la mise à jour de votre rapport, vous savez que naviguer entre ces nouvelles attentes tout en maintenant l'efficacité opérationnelle représente un défi.


Sur la base de notre analyse de ces développements récents, nous avons identifié quatre étapes clés pour vous assurer que votre rapport sur l'esclavage moderne de 2025 répond non seulement aux exigences de conformité, mais s'aligne également avec les recommandations gouvernementales et les attentes des parties prenantes.



Canadian flag


 

Étape1: Mettre à jour votre cartographie des risques


Votre cartographie des risques doit évoluer avec votre paysage commercial et votre compréhension. Nous avons identifié trois approches cruciales pour garantir que votre évaluation des risques capture la réalité actuelle de votre chaîne d'approvisionnement.


Premièrement, considérez les risques réels qui se sont matérialisés au cours de l'année écoulée. Que ce soit par le biais de controverses dans les médias, du bouche-à-oreille ou d'expériences directes dans votre chaîne d'approvisionnement, ces cas concrets doivent être intégrés dans votre évaluation, en particulier s'ils n'avaient pas été précédemment identifiés comme des risques potentiels.


Deuxièmement, exploitez les informations obtenues par vos efforts de prévention et d'atténuation. Les données collectées via des questionnaires, des audits et des sessions de formation fournissent des informations précieuses pour affiner votre compréhension des risques. Utilisez ces apprentissages pour mettre à jour votre évaluation de la probabilité, de l'impact et du potentiel d'amélioration.


Enfin, effectuez une vérification approfondie de l'évaluation de l'an dernier. Votre périmètre commercial a-t-il changé suite à des acquisitions ou des cessions ? Approvisionnez-vous en nouveaux produits qui n'avaient pas été considérés dans votre précédente évaluation ? Réexaminez vos scores de risques à la lumière de vos connaissances accumulées et des risques émergents mondiaux ou spécifiques à votre secteur.

 


 

Étape 2: Mesurer et démontrer votre impact


Suite à l'évaluation des risques de l'an dernier, vous avez probablement mis en œuvre diverses actions d'atténuation des risques. C'est maintenant le moment de mettre en valeur l'efficacité de ces initiatives. Votre rapport doit souligner les actions concrètes entreprises, telles que la compréhension améliorée des risques par des programmes de formation, une traçabilité de la chaîne d'approvisionnement renforcée, des questionnaires aux fournisseurs, des audits et un renforcement des politiques.


Il est tout aussi important de suivre les indicateurs de performance clés (KPI) que vous avez établis l'an dernier. Analysez vos résultats attentivement : Montrent-ils des progrès ? Si oui, réfléchissez à la façon de capitaliser sur cette dynamique pour obtenir des résultats encore meilleurs l'année prochaine. Sinon, examinez les obstacles rencontrés et comment ajuster votre approche pour atteindre l'impact souhaité.

 


 

Étape 3: Aligner la structure de votre rapport avec les nouvelles attentes


Les recommandations mises à jour de Sécurité publique Canada introduisent plusieurs changements concernant le formatage et les exigences de soumission du rapport. Bien que la limite précédente de 10 pages ait été supprimée, votre rapport doit toujours être soumis sous forme de fichier PDF ne dépassant pas 100 Mo.


Le libellé de l'attestation a également été mis à jour. La déclaration spécifique reconnaissant la conformité à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, comprenant nom complet, titre, date et signature, est disponible ici.


De plus, le calendrier de publication est devenu plus strict. Plutôt que de publier « dès que possible », votre rapport doit maintenant être posté dans un lieu bien visible de votre site web simultanément à sa soumission à Sécurité publique Canada.

 


 

Étape 4: Préparer la mise à jour de la législation


L'Énoncé de 2024 suggère des changements significatifs à l'horizon. Le Canada semble se diriger vers un alignement avec les législations internationales de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement, passant potentiellement d'une loi axée sur la déclaration à une loi exigeant des actions spécifiques pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.


Ce changement pourrait refléter des développements dans d'autres juridictions, s'étendant potentiellement au-delà du travail forcé pour englober des sujets de durabilité plus larges, incluant l'impact environnemental, les relations communautaires, la discrimination et la santé et sécurité – similaire à la Loi sur le devoir de vigilance française ou à la Directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).


Pour vous préparer à ces changements anticipés, envisagez quatre étapes proactives :

  1. Étendez votre évaluation des risques à tous les aspects ESG, vous permettant de développer une stratégie d'approvisionnement responsable complète et cohérente.

  2. Investissez dans des formations et expertises pour mieux comprendre les risques clés de votre chaîne d'approvisionnement.

  3. Améliorez la traçabilité des catégories à haut risque en travaillant avec vos fournisseurs pour identifier l'origine des matières premières.

  4. Engagez de manière significative vos fournisseurs et les communautés concernées pour sensibiliser et améliorer collectivement votre chaîne d'approvisionnement.


Cette approche globale vous aidera non seulement à répondre aux exigences actuelles, mais positionnera également votre organisation pour s'adapter sans heurts aux futurs changements législatifs. En prenant ces mesures dès maintenant, vous serez mieux équipés pour démontrer votre engagement envers un approvisionnement responsable et maintenir la conformité face aux réglementations en évolution.



 

 

Rappelez-vous, votre rapport sur l'esclavage moderne est plus qu'un document de conformité – c'est une opportunité de démontrer l'engagement de votre organisation envers des pratiques commerciales éthiques et la transparence de la chaîne d'approvisionnement. En suivant ces lignes directrices et en vous préparant aux développements futurs, vous ne faites pas que respecter des obligations légales ; vous contribuez à la lutte mondiale contre le travail forcé et le travail des enfants tout en construisant une chaîne d'approvisionnement plus résiliente et responsable.


Besoin de soutien pour mettre à jour votre rapport sur l'esclavage moderne ou développer votre stratégie d'approvisionnement responsable ? Notre équipe d'experts est là pour vous aider à naviguer dans ces exigences en constante évolution et à renforcer vos pratiques de chaîne d'approvisionnement. Contactez-nous dès aujourd'hui à info@beeaware-consulting.com ou via le formulaire de contact pour découvrir comment nous pouvons soutenir votre parcours de conformité.

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