La directive sur le Devoir de Vigilance Européen (CSDDD) a déclenché un tourbillon de changements, laissant de nombreuses entreprises aux prises avec l'incertitude. Les rumeurs abondent et il est de plus en plus difficile de distinguer les faits de la fiction. Les grandes entreprises comme les PME craignent de se noyer dans la paperasse, tandis que les craintes de chevauchement avec la directive sur la publication d'informations (CSRD) ajoutent à la confusion. Alors que le paysage réglementaire évolue, nombreux sont ceux qui se demandent : quelle est la vérité derrière la CSDDD et quel impact cela aura-t-il réellement sur nos activités ?
Attaquons-nous de front à quatre idées reçues courantes.
1. « La CSDDD n’est qu’une autre directive administrative sans véritable impact »
Cela ne pourrait pas être plus éloigné de la vérité. La CSDDD n’a pas pour but de créer davantage d’obstacles bureaucratiques, mais de susciter un changement significatif dans le comportement et la responsabilité des entreprises.
Tout d’abord, la directive vise à garantir un changement de comportement par le biais d’obligations claires. Il ne s’agit pas simplement de cocher des cases ; il s’agit de modifier fondamentalement la manière dont les entreprises abordent la durabilité et la due diligence dans leurs opérations et leurs chaînes de valeur.
Deuxièmement, et peut-être le plus important, la CSDDD est conçue pour avoir un réel impact sur le terrain. Elle le fait par l’introduction de mesures de responsabilité civile. Cela signifie :
Garantir le respect des droits de l’homme et de l’environnement devient une obligation légale, pas seulement un exercice de relations publiques.
Ouvrir des voies aux victimes pour demander réparation, donner du mordant à la directive et offrir des recours aux personnes touchées par les mauvaises pratiques des entreprises.
Contrairement à la croyance populaire, la CSDDD n’introduit pas de nouvelles obligations de déclaration. Elle se concentre sur l’action, pas sur la paperasse. En établissant des normes et des attentes claires, elle contribue en réalité à éviter la fragmentation réglementaire, en offrant une approche unifiée dans toute l’UE.
En substance, la CSDDD vise à transformer le mode de fonctionnement des entreprises, en veillant à ce qu’elles prennent des mesures concrètes pour respecter les droits de l’homme et les normes environnementales tout au long de leurs chaînes de valeur.
2. « Il y a des doublons inutiles avec la CSRD, en particulier en ce qui concerne les objectifs climatiques »
Cette idée fausse provient d'une mauvaise compréhension de la manière dont la CSDDD et la CSRD interagissent. Bien qu'il y ait un certain chevauchement, en particulier dans des domaines comme les plans de transition climatique, ces directives sont conçues pour se compléter et non pour dupliquer les efforts.
Voici comment cela fonctionne :
Si une entreprise publie déjà un plan de transition climatique dans le cadre de la CSRD, elle est considérée comme respectant l'obligation correspondante de la CSDDD. Il n'est pas nécessaire de créer un plan distinct.
Si une entreprise ne publie pas actuellement un tel plan dans le cadre de la CSRD, elle devra en adopter un pour se conformer à la CSDDD, qui fournira ensuite ses rapports CSRD.
Il est essentiel de comprendre que la CSDDD va au-delà de la simple déclaration. Elle oblige les entreprises à mettre en œuvre leurs plans. L'objectif est d'assurer, par tous les efforts possibles, la compatibilité avec une économie durable et la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius, conformément à l'Accord de Paris. L'objectif ultime est d'atteindre zéro émission nette d'ici 2050.
Le champ d'application de la CSDDD est complet et couvre toutes les émissions (scopes 1, 2 et 3). Les entreprises devront faire le point chaque année sur leurs progrès par rapport aux objectifs.
Pour garantir sa cohérence et faciliter sa mise en œuvre, la Commission Européenne publiera des conseils pratiques alignant les exigences de la CSDDD sur les normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) dans le cadre de la CSRD.
3. « La directive CSDDD va faire peser une charge très lourde sur les PME »
En effet, cette crainte est en partie fondée. Si les PME ne relèvent pas directement du champ d’application de la CSDDD, elles peuvent subir des impacts indirects lorsqu’elles font partie de la chaîne de valeur des grandes entreprises couvertes par la directive.
Cependant, la CSDDD comprend plusieurs dispositions destinées à soutenir les PME et à les protéger des charges inutiles :
Approche fondée sur les risques : les efforts de due diligence donneront la priorité aux domaines à haut risque. Cela signifie moins de demandes d’informations pour les PME basées dans l’UE et celles des pays où les normes environnementales et en matière de droits de l’homme sont fortes et bien appliquées.
Des pratiques d’achat améliorées : les grandes entreprises devront adapter leurs pratiques d’achat pour éviter les impacts négatifs. Cela comprend la garantie de salaires équitables, de délais de livraison raisonnables, de conditions de paiement favorables et de négociations de prix équitables – des changements qui peuvent profiter aux PME.
Mécanismes de soutien : les entreprises relevant du champ d’application de la CSDDD sont tenues de fournir un soutien ciblé et proportionné à leurs partenaires commerciaux PME. Cela peut inclure un soutien financier et des investissements dans la chaîne de valeur.
Protection contre le transfert de fardeau : la directive protège les grandes entreprises contre le transfert indu des charges de conformité aux PME. Les clauses contractuelles avec les partenaires PME doivent être justes, raisonnables et non discriminatoires. La Commission européenne publiera des lignes directrices sur les clauses contractuelles types pour garantir cela.
Coûts de vérification par des tiers : lorsque la vérification par des tiers est utilisée, le coût doit être supporté par la grande entreprise concernée, et non par la PME partenaire.
Support d'information : les États membres et la Commission européenne fourniront un support d'information pour aider les PME à s'orienter dans ce nouveau paysage réglementaire.
Loin d'être un fardeau, la CSDDD est conçue pour être l'une des législations les plus favorables aux PME, visant à maintenir la charge de conformité à un minimum tout en favorisant un environnement commercial plus durable et plus équitable.
4. « Les institutions financières ne sont pas concernées »
Il s'agit d'une idée fausse très répandue. Contrairement aux rumeurs suggérant que le secteur financier était exclu, les institutions financières sont bel et bien concernées par la CSDDD.
Voilà la réalité :
Les institutions financières ne font pas exception aux exigences de la directive. Elles doivent s'acquitter de leur devoir de due diligence sur leur chaîne de valeur en amont, tout comme les entreprises d'autres secteurs.
Elles sont également tenues d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de transition climatique, alignant leurs activités sur les objectifs de durabilité.
Il est toutefois important de noter que, comme d'autres entreprises, la chaîne de valeur en aval des institutions financières - leurs clients de services financiers - n'est actuellement pas couverte par la directive. C'est là que se produit la majeure partie de l'impact du secteur financier.
Reconnaissant l'importance de ce point, la CSDDD comprend une disposition visant à réévaluer la couverture des relations clients pour les services financiers. Cette réévaluation devrait avoir lieu deux ans après l'entrée en vigueur de la directive, soit vers 2026.
Cette approche permet une mise en œuvre progressive, donnant aux institutions financières le temps de s'adapter tout en gardant la porte ouverte à une couverture plus complète à l'avenir.
La CSDDD marque un tournant décisif vers des pratiques commerciales responsables. Comme nous l'avons vu, il ne s'agit pas de bureaucratie, mais de susciter un changement significatif. Il est désormais temps de se préparer. Commencez par évaluer vos pratiques actuelles, identifier les lacunes et élaborer une feuille de route pour la conformité. Engagez-vous avec vos partenaires de la chaîne de valeur, en particulier les PME, pour garantir une approche collaborative. N'oubliez pas qu'une préparation précoce peut transformer la conformité en un avantage concurrentiel.
Vous avez besoin d'aide pour gérer ces changements ? Nous sommes prêts à vous aider à mettre en œuvre des processus de due diligence efficaces et à créer des stratégies de durabilité robustes. Contactez-nous dès aujourd'hui à info@beeaware-consulting.com ou via notre formulaire de contact pour garder une longueur d'avance et transformer les exigences de la CSDDD en opportunités pour votre entreprise.
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